Arrêté du 11 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Modification des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté modifie les règles de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

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