Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'implantation des installations pyrotechniques
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'implantation des installations pyrotechniques en fonction de leur dangerosité et de la probabilité d'accident.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007Art. 16