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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des installations pyrotechniques
Résumé. L'arrêté modifie la classification des installations à protéger contre les accidents pyrotechniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007Art. 15