Arrêté du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2007

Art. 15

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Modification de la classification des installations pyrotechniques

Résumé. L'arrêté modifie la classification des installations à protéger contre les accidents pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007
Art. 15

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