Arrêté du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Est mis en œuvre un traitement informatique, dénommé « TéléDOETH » (téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), permettant aux établissements de déclarer leur DOETH en ligne.
Ce traitement a pour but :
― le remplissage par les établissements de la déclaration en ligne ;
― le paiement en ligne de la contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le cas échéant ;
― la consultation des cinq dernières déclarations de l'établissement. Cette fonction ne concernera que les déclarations relatives aux années supérieures ou égales à 2006.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Mise en place de la téléprocédure TéléDOETH

Résumé. Un système en ligne appelé TéléDOETH permet aux entreprises de déclarer et payer leur contribution pour l'emploi des personnes handicapées.

Est mis en œuvre un traitement informatique, dénommé « TéléDOETH » (téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), permettant aux établissements de déclarer leur DOETH en ligne.
Ce traitement a pour but :
― le remplissage par les établissements de la déclaration en ligne ;
― le paiement en ligne de la contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le cas échéant ;
― la consultation des cinq dernières déclarations de l'établissement. Cette fonction ne concernera que les déclarations relatives aux années supérieures ou égales à 2006.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance