JORF n°218 du 20 septembre 2007

Article 1

Article 1

L'interrégion Sud-Méditerranée comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.


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Version 1

L'interrégion Sud-Méditerranée comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.