JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 60 du 9 janvier 2007 à la convention collective de travail du 25 juillet 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 60 du 9 janvier 2007 à la convention collective de travail du 25 juillet 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.