JORF n°224 du 27 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
26 décembre 2007 :
Mme Marie-Claude Massonnat, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
2 janvier 2008 :
Mme Véronique Caserio, épouse Forge, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
7 janvier 2008 :
Mme Catherine Calve, épouse Pierce, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

26 décembre 2007 :

Mme Marie-Claude Massonnat, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

2 janvier 2008 :

Mme Véronique Caserio, épouse Forge, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

7 janvier 2008 :

Mme Catherine Calve, épouse Pierce, conseillère à la cour d'appel de Paris.