JORF n°225 du 28 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
22 décembre 2007 :
M. Jean-Loup Ottavy, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
2 janvier 2008 :
M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
9 janvier 2008 :
M. Henri Garric, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
6 février 2008 :
M. Francis Tcherkez, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
15 février 2008 :
M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
18 février 2008 :
Mme Jacqueline Candre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
2 avril 2008 :
M. Alain Tardi, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :

22 décembre 2007 :

M. Jean-Loup Ottavy, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

2 janvier 2008 :

M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

9 janvier 2008 :

M. Henri Garric, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

6 février 2008 :

M. Francis Tcherkez, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

15 février 2008 :

M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

18 février 2008 :

Mme Jacqueline Candre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

2 avril 2008 :

M. Alain Tardi, président de chambre à la cour d'appel de Paris.