Abrogé21 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mars 2015 - art. 11
Créé le 29 septembre 2007
L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-09-09
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 mars 2015art. 11
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 20 mars 2015
L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.