Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 septembre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 2015

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 21 mars 2015

L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-09

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance