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Arrêté du 11 septembre 2007

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux conseils d'administration et à leurs réunions préparatoires ainsi qu'à tout autre comité constitué au sein de l'office. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 21 mars 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux conseils d'administration et à leurs réunions préparatoires ainsi qu'à tout autre comité constitué au sein de l'office. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance