JORF n°224 du 27 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er décembre 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er décembre 2007.