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Arrêté du 11 septembre 2006

Article 2

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 12 octobre 2006

Une subvention est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales, hors surfaces en herbe, pour financer les dépenses d'investissement pour des agroéquipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au dimanche 31 décembre 2006