Abrogé1 janvier 2007
Créé le 12 octobre 2006
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement.
Arrêté du 11 septembre 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au dimanche 31 décembre 2006