Arrêté du 11 septembre 2006

Article 5

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Article 5

A compter de la session 2007 de l'examen et pour application du troisième alinéa de l'article D. 336-6 (Dispense et aménagements pour l'épreuve d'EPS au bac techno) et du cinquième alinéa de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) du code de l'éducation, les candidats de la série STG, reconnus handicapés auditifs, sont dispensés, à leur demande :

  • de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ; dans ce cas, le coefficient de l'épreuve est neutralisé ;
  • de la partie compréhension de l'oral et de la partie expression orale de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
dans ce cas, le coefficient de l'épreuve s'applique à la seule partie écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2006

A compter de la session 2007 de l'examen et pour application du troisième alinéa de l'article D. 336-6 (Dispense et aménagements pour l'épreuve d'EPS au bac techno) et du cinquième alinéa de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) du code de l'éducation, les candidats de la série STG, reconnus handicapés auditifs, sont dispensés, à leur demande :

  • de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ; dans ce cas, le coefficient de l'épreuve est neutralisé ;
  • de la partie compréhension de l'oral et de la partie expression orale de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
dans ce cas, le coefficient de l'épreuve s'applique à la seule partie écrite.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2006

Source : Légifrance