Arrêté du 11 septembre 2003

Article 5

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Article 5

Sont seuls autorisés à effectuer le diagnostic de la peste porcine africaine :

le laboratoire national de référence pour la peste porcine africaine ;

les laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

La liste des laboratoires agréés est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2003

Sont seuls autorisés à effectuer le diagnostic de la peste porcine africaine :

  • le laboratoire national de référence pour la peste porcine africaine ;
  • les laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

La liste des laboratoires agréés est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003

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