En vigueur depuis le 19 octobre 2003
L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.
Arrêté du 11 septembre 2003
L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 octobre 2003
L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Source : Légifrance