Créé le 19 octobre 2003
L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.
Arrêté du 11 septembre 2003
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Créé le 19 octobre 2003
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003