En vigueur depuis le 19 octobre 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
Arrêté du 11 septembre 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
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En vigueur depuis le 19 octobre 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Source : Légifrance