JORF n°222 du 25 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
M. Chauvel (Eric, Jean, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carignan (Ardennes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Henon, José Briot et Eric Chauvel, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :

M. Chauvel (Eric, Jean, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carignan (Ardennes) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Henon, José Briot et Eric Chauvel, huissiers de justice associés ».