Arrêté du 11 septembre 2003

Article 17

Créé le 12 septembre 2003 · En vigueur depuis le 1 octobre 2006

Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006

Le directeur de l'eau et le directeur général de la

En vigueur du vendredi 12 septembre 2003 au samedi 30 septembre 2006

Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.