Arrêté du 11 septembre 2003

Article 9

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Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

L'épreuve écrite est assortie du coefficient 2. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction dont l'une est effectuée par l'un des enseignants des disciplines juridiques membres du jury.

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu des notes dont la moyenne est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2003

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

L'épreuve écrite est assortie du coefficient 2. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction dont l'une est effectuée par l'un des enseignants des disciplines juridiques membres du jury.

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu des notes dont la moyenne est égale ou supérieure à 10 sur 20.

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2003

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