En vigueur depuis le 17 septembre 2003
Les docteurs en droit sont dispensés de l'épreuve mentionnée au e de l'article 5.
Arrêté du 11 septembre 2003
Les docteurs en droit sont dispensés de l'épreuve mentionnée au e de l'
article 5
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En vigueur depuis le 17 septembre 2003
Les docteurs en droit sont dispensés de l'épreuve mentionnée au e de l'article 5.
cite
En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-09-11 art. 5
Art. 5
Arrêté du 11 septembre 2003