JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 mars 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne) est abrogé.