JORF n°223 du 24 septembre 2002

Article 8

Article 8

L'arrêté du 11 janvier 1993 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 janvier 1993 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.