Arrêté du 11 septembre 2002

Article 5

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Article 5

Les membres du Conseil supérieur du travail social sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales pour une durée de trois ans. Chaque membre titulaire est doté d'un suppléant ou, s'agissant des organisations syndicales, de deux suppléants. Les suppléants sont également nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. En cas d'impossibilité d'assister aux séances du conseil, les titulaires ne peuvent se faire remplacer que par les suppléants nommément désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les membres du Conseil supérieur du travail social sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales pour une durée de trois ans. Chaque membre titulaire est doté d'un suppléant ou, s'agissant des organisations syndicales, de deux suppléants. Les suppléants sont également nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. En cas d'impossibilité d'assister aux séances du conseil, les titulaires ne peuvent se faire remplacer que par les suppléants nommément désignés.

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