Arrêté du 11 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les avis du Conseil supérieur du travail social sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les modalités du vote sont précisées par le règlement intérieur du Conseil supérieur du travail social.

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Les avis du Conseil supérieur du travail social sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les modalités du vote sont précisées par le règlement intérieur du Conseil supérieur du travail social.

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