Les organismes professionnels Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) et le Syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) sont agréés conjointement, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche de production « papiers peints » classée principalement dans l'activité 21.2 J, par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par arrêté du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée.