Art. 1er. - Mme Catherine Masson-Daum, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée à compter du 15 septembre 2001 conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.
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JORF n°214 du 15 septembre 2001
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Art. 1er. - Mme Catherine Masson-Daum, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée à compter du 15 septembre 2001 conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.