Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 50) de la section professionnelle des médecins.
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JORF n°250 du 27 octobre 2001
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 50) de la section professionnelle des médecins.