JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Bazainville et de Gambais, actuellement assurée par la trésorerie de Houdan (département des Yvelines), est transférée à la trésorerie de Garancières.


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Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Bazainville et de Gambais, actuellement assurée par la trésorerie de Houdan (département des Yvelines), est transférée à la trésorerie de Garancières.