JORF n°222 du 25 septembre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Massin (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Marseille.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Massin (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Marseille.