JORF n°220 du 22 septembre 2000

Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département de Maine-et-Loire de la zone no 1, dite de Beaufort-en-Vallée, à l'îlot Pré-Léré/Les Longs-Bois située sur la commune de Mazé.

Les limites de cette extension de zone sont définies conformément au descriptif de la délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département de Maine-et-Loire de la zone no 1, dite de Beaufort-en-Vallée, à l'îlot Pré-Léré/Les Longs-Bois située sur la commune de Mazé.

Les limites de cette extension de zone sont définies conformément au descriptif de la délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).