Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301E (Implant orthopédique), dans le code 301E01.1 (Implant articulaire de coude), est créé un code 301E01.17 (Implant articulaire de coude, sur mesure) ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/20 0 page 15622 à 15623

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