Art. 2. - Le recteur d'académie fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Pour chaque collège et chaque circonscription, il dresse la liste électorale qui comprend l'ensemble des élus, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements situés dans la circonscription, vingt-huit jours avant l'élection. La liste électorale peut être consultée au rectorat et à l'inspection académique.

Les listes de candidats, établies conformément à l'article 7 (2o) du décret du 16 septembre 1991 susvisé, doivent être adressées au recteur, au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections. Elles mentionnent, pour chaque candidat, l'établissement d'affectation et la classe. Elles portent le nom d'un lycéen, délégué de liste, habilité à représenter les candidats dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature, signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.