Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles du Calvados (GDSA 14), 6, boulevard du Général-Vanier, 14070 Caen, sous le numéro PH 00 543, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles du Calvados (GDSA 14), 6, boulevard du Général-Vanier, 14070 Caen, sous le numéro PH 00 543, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.

Historique des versions

Source : Légifrance