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Arrêté du 11 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'arrêté du 20 mai 1997 modifié le 22 avril 1999 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) au Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO), La Grenetière, 85700 Pouzauges, sous le numéro PH 97 490, est modifié comme suit :

Remplacer : « pour sa production bovine, ovine et palmipèdes gras » par : « pour sa production bovine et ovine ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'arrêté du 20 mai 1997 modifié le 22 avril 1999 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) au Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO), La Grenetière, 85700 Pouzauges, sous le numéro PH 97 490, est modifié comme suit :

Remplacer : « pour sa production bovine, ovine et palmipèdes gras » par : « pour sa production bovine et ovine ».

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