JORF n°217 du 19 septembre 2000

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant, président :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires générales ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant, président :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires générales ou son représentant.