Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, et de MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, MM. Alban Aucoin, Ramon Fernandez, Christophe Marchand, administrateurs civils, M. Luc Rémont, ingénieur de l'armement, et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieure des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »