Arrêté du 11 septembre 2000

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Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), le code 301J01.3 (Implant pour chirurgie endoscopique) est modifié et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/20 0 page 15621 à 15622

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), le code 301J01.3 (Implant pour chirurgie endoscopique) est modifié et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/20 0 page 15621 à 15622

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