JORF n°218 du 20 septembre 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), le cahier des charges, la nomenclature et les tarifs du code 103C03 (Coussins d'aide à la prévention des escarres) sont ainsi rédigés :


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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), le cahier des charges, la nomenclature et les tarifs du code 103C03 (Coussins d'aide à la prévention des escarres) sont ainsi rédigés :