VIII. - Association Section toulousaine de l'oeuvre
de l'adoption (31300 Toulouse)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°219 du 21 septembre 2000
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Version 1
VIII. - Association Section toulousaine de l'oeuvre
de l'adoption (31300 Toulouse)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.