XI. - Association Notre-Dame-des-Roches,
maison d'accueil Notre-Dame-des-Roches (38150 Anjou)
Accord d'établissement du 25 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 11 septembre 2000
XI. - Association Notre-Dame-des-Roches,
maison d'accueil Notre-Dame-des-Roches (38150 Anjou)
Accord d'établissement du 25 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association Notre-Dame-des-Roches,
maison d'accueil Notre-Dame-des-Roches (38150 Anjou)
Accord d'établissement du 25 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance