X. - Association Notre-Dame-de-la-Roche, centre éducatif et de formation professionnelle Notre-Dame-de-la-Roche (78321 Le Mesnil-Saint-Denis)
Accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°219 du 21 septembre 2000
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X. - Association Notre-Dame-de-la-Roche, centre éducatif et de formation professionnelle Notre-Dame-de-la-Roche (78321 Le Mesnil-Saint-Denis)
Accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.