II. - Association La Fayette Accueil,
résidences La Fayette, Chenal, Larch (75010 Paris)
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 et son avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 11 septembre 2000
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Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 et son avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 et son avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance