Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers) code 103C03 (Coussins d'aide à la prévention des escarres), est créé un code 103C03.5 (Coussins d'aide à la prévention des escarres ischiatiques réalisés sur mesure) ainsi rédigé :
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