Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301A02 (Implant vasculaire), dans le code 301A02.4 (Implant endovasculaire dit « stent » couvert ou non couvert), la nomenclature du code 301A02.42 (Implant pour lésions artérielles aortiques, iliaques ou fémorales), quel qu'en soit le type, est modifiée et ainsi rédigée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 27/09/20 0 page 15245 à 15246

=============================================