Arrêté du 11 septembre 2000

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Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), au code 302A03 (Implant de pontage), le code applicable à l'implant de pontage imprégné bifurqué ou multifurqué avec ou sans armature, paroi mince ou standard, tarif en francs 5 280, est le code 302A03.2.

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Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), au code 302A03 (Implant de pontage), le code applicable à l'implant de pontage imprégné bifurqué ou multifurqué avec ou sans armature, paroi mince ou standard, tarif en francs 5 280, est le code 302A03.2.

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