En vigueur depuis le 19 septembre 1998
La liste des laboratoires habilités est publiée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 1998
La liste des laboratoires habilités est publiée en
annexe du présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 septembre 1998
La liste des laboratoires habilités est publiée en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 19 septembre 1998
Source : Légifrance