Arrêté du 11 septembre 1997

Article 1

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Article 1

La liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus à l'

article 17 du décret du 7 janvier 1997 susvisé

sont fixés conformément aux dispositions ci-après :

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1997

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