JORF n°218 du 19 septembre 1997

Groupe II

Travaux administratifs et juridiques

II-A : brevet de législation fiscale et contentieux de la propriété foncière.
II-B : brevet de conservation cadastrale et publicité foncière.
II-C : brevet de remaniement cadastral et publicité foncière.


Historique des versions

Version 1

Groupe II

Travaux administratifs et juridiques

II-A : brevet de législation fiscale et contentieux de la propriété foncière.

II-B : brevet de conservation cadastrale et publicité foncière.

II-C : brevet de remaniement cadastral et publicité foncière.