JORF n°215 du 16 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1997, M. Vallens (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à compter du 5 septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1997, M. Vallens (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à compter du 5 septembre 1997.